I- Propriété Intellectuelle - Ces photos ont été réalisées bénévolement et et mises à disposition des participants pour une utilisation dans le cadre personnel UNIQUEMENT. 

II - Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle de la Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables.

III – Protection des données personnelles - Toute donnée personnelle communiquée par le Client lui-même sera conservée par la Photogrape pendant pendant une durée maximale de 3 ans. Le Client peut à tout moment demander la suppression des données personnelles le concernant en adressant un email à la Photographe à l’adresse : edb@evelinedebrauw.com.

La Photographe s’engage à :
·      Ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors des sous-traitants spécifiquement chargés de l’exécution de la commande (tireur d’art ou imprimeur),
·      Ne communiquer, pour l’exécution de ces commandes, que les données strictement nécessaires à cette exécution.
·      Ne pas utiliser les données personnelles ainsi collectées à d’autres fins (lettres d’information, envoi d’offres commerciales, etc.) sans l’accord préalable et écrit du Client.
·      Veiller à la sécurité informatique de ses données et, conformément au Règlement général sur la protection des données applicable dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, informer la CNIL et le Client de toute tentative de piratage ou de toute intrusion non autorisée d’un tiers dans son système informatique, et ce dès la constatation des faits. 
 
IV - Loi applicable - En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’y parvenir, la juridiction compétente sera désignée conformément au Code de l’organisation judiciaire si le Client agit à titre personnel, en dehors de son activité professionnelle. Dans le cas contraire (client particulier ou professionnel), tout litige relatif à la propriété intellectuelle de la Photographe sera soumis à celui des 10 Tribunaux à qui la loi confère une compétence exclusive. Pour tout autre litige, les tribunaux du siège de la Photographe seront exclusivement compétents.